Lettre de (bas) voeux au Président Sarkozy

Publié le par Ali

Mercredi, sept avocats ont expédié une missive à Nicolas Sarkozy. Loin de lui transmettre leurs voeux, les baveux le somment de démontrer que les liens qu'il cultive avec le procureur Courroye n'ont rien à voir avec la tentative de déstabilisation dont a récemment été victime une juge du tribunal de Nanterre. Voeu pieux ?

Lettre avocats Sarkozy

Président contre présidente

La juge Isabelle Prévost-Deprez a du mouron à se faire. Ses jugements ne plaisent pas à tout le monde. En juillet dernier, par exemple, dans l'affaire des comptes bancaires piratés, elle avait refusé de statuer sur une demande de dommages et intérêts en faveur de Nicolas Sarkozy, tant qu'il siègerait sur son trône. Le président étant juridiquement intouchable, une telle demande aurait empiété sur le principe d'égalité des armes devant la justice. Dont acte.

Courroye de transmission... cassé(e)

Inutile de dire que Nicolas Sarkozy n'a pas apprécié. D'autant que la rebelle n'en est pas à sa première rebuffade. Hasard ou coïncidence, la semaine dernière, le procureur de Nanterre et grand ami du président, Philippe Courroye a demandé une sanction disciplinaire contre la juge capricieuse. Mais la tentative de déstabilisation s'est soldée par un fiasco total. Et d'une, la présidente en chef, Chantal Arens, a sèchement renvoyé le proc' dans ses vingt-deux. Et de deux, selon le Canard Enchaîné, le procureur général de Versailles (supérieur hiérarchique de Courroye) s'est totalement désolidarisé de son subordonné, devenu "la risée de ses collègues".

Chaud devant...

Un coup dur pour l'Elysée, qui se serait bien passé de cette juge tatillonne alors que plusieurs procès sensibles se profilent à l'horizon, selon le même palmipède : un ex-collaborateur de Sarkozy, Thierry Gaubert, est en effet accusé d'escroquerie, d'abus de confiance et de prise illégale d'intérêt. Deux autres affaires de détournement de fonds dans les services d'Isabelle Balkany au conseil général du 9-2 seront aussi évoquées courant 2010.

Un coup dur, aussi, pour la Justice, selon les avocats des prévenus de l'affaire du "compte piraté du Président de la République". Le courrier (publié par Mediapart) qu'ils ont envoyé mercredi n'a rien d'une lettre de voeux, bien au contraire. Morceaux choisis (ponctuellement soulignés par mes soins).

 

 


 

 

Monsieur le Président,

[...]

Vous savez sans doute que le Tribunal, s'il vous a dit recevable en votre constitution de partie civile, vous a cependant renvoyé dans le mois suivant la fin de votre mandat pour la liquidation de votre préjudice. Votre avocat, notre confrère HERZOG, avait qualifié ce jugement d' « extravagant », ce qui nous semblait déjà dépasser de très loin la critique admissible en la matière.

La lecture de l'article intitulé « Le proc' COURROYE bouffe du Juge » paru le 16 décembre 2009 dans le Canard Enchainé nous scandalise plus encore. En effet, il y est fait mention dans le 3ème paragraphe de ce que les « poursuites disciplinaires » demandées par Monsieur COURROYE, Procureur de la République, à l'encontre de ce magistrat du siège se fonderaient, notamment, sur sa décision relative à votre constitution de partie civile.

[...]

Cette démarche, si elle était avérée, nous semblerait démontrer, d'une part, une fébrilité incompatible avec l'oeuvre de justice et, d'autre part, une volonté, déjà bien affirmée, de prise en main de l'autorité judiciaire. En effet, la 9ème chambre de la Cour d'Appel de VERSAILLES n'a pas encore rendu son arrêt.

Malgré l'indépendance, le courage même, dont ont pu faire preuve au cours de leur carrière les magistrats la composant, nous considérons que l'initiative du Procureur constitue une intolérable pression. Doivent-ils craindre, eux aussi, une enquête administrative ou quelque poursuite disciplinaire pour le cas où leur arrêt ne satisferait pas Monsieur COURROYE ?

Nous avions déjà mis l'accent au cours des audiences sur l'implication inhabituelle de celui-ci dans ce dossier : outre le caractère disproportionné de l'enquête qu'il avait initiée et des réquisitions systématiques de placement en détention provisoire prises par son Parquet, il n'avait pas hésité, nonobstant l'affirmation publique des liens qui vous unissent, à signer de sa main le réquisitoire définitif de renvoi de l'ensemble des personnes mises en examen devant le Tribunal Correctionnel, alors même qu'il n'en était pas le rédacteur. Le Juge d'Instruction l'ayant repris quasiment in extenso dans son ordonnance de renvoi, cette copie conforme du réquisitoire aboutissait de fait à ce que la juridiction, amenée à statuer sur votre constitution de partie civile, soit saisie par l'un de vos amis.

[...]

Nous pouvons affirmer, sans crainte d'un quelconque démenti, qu'aucun autre justiciable n'a, hélas, à ce jour, bénéficié de tant de sollicitude de la part d'un Procureur de la République. La demande de sanction ou d'enquête à l'encontre d'un magistrat du siège, dont l'indépendance est pourtant garantie par la Constitution, finit de démontrer que, décidemment, vous n'êtes pas un citoyen comme les autres, spécialement lorsque vous décidez de saisir la Justice, avec l'assistance, au surplus, de l'un de vos intimes, nommé par vos soins à son poste malgré l'avis contraire du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Compte tenu de votre qualité revendiquée de partie civile dans ce dossier, il peut certes paraître surprenant de vous alerter mais il reste qu'en raison de vos fonctions et des charges qui y sont attachées, vous ne sauriez admettre de tels agissements qui mettent en cause les fondements même de notre démocratie.

[...]

A l'heure où vous interrogez la nation sur « l'identité nationale », où vous proposez des réformes inquiétantes de la procédure pénale, l'on évoque peu, ou pas du tout, les droits de l'Homme alors que notre pays est censé en être le berceau. Lorsque des magistrats sont l'objet de telles pressions, la question devrait pourtant être prégnante.

Cet épisode, l'un parmi tant d'autres, confirme que l'on ne peut être qu'inquiet devant ce mépris affiché à l'égard de l'institution judiciaire. Il semble, à la lecture du Canard Enchainé du 23 décembre 2009, que celle-ci se rebelle puisque tant la Présidente du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE que Monsieur le Procureur Général de la Cour d'Appel de VERSAILLES auraient fait état de leur réprobation devant la démarche de Monsieur COURROYE, qui serait « devenu la risée de ses collègues ». Il reste que les liens qui vous unissent à ce dernier peuvent laisser penser que vous l'approuvez ou, pire, que vous en êtes l'initiateur.

Il vous appartient de le démentir. Nous attendons.

[...]

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de notre profond respect.

Asnières, le 23 décembre 2009

Me Pierre DEGOUL 
Me Edmond-Claude FRETY
Me Philippe GONZALEZ DE GASPARD 
Me Emilie GANEM
Me Richard DAUDANNE 
Me Josiane MARTINS
Me Jean NGAFAOUNAIN

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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