L'affaire Tapie et le coup de pouce de DSK
C'est Mediapart, le journal en ligne qui le révèle aujourdh'ui, avec le Canard Enchaîné: DSK a joué un rôle dans le scandale d'Etat que deviendra le dédommagement versé à monsieru Tapie
Cette affaire Tapie fonctionne décidément comme une boîte à scandales. Plus on la fouille, plus on y découvre des faits nouveaux. Il y a d'abord le scandale d'Etat : l'intervention de Nicolas Sarkozy pour suspendre le cours de la justice ordinaire, qui tournait pourtant à l'avantage de l'Etat, et confier à un tribunal privé d'arbitres, le soin de juger le différend qui opposait de longue date Bernard Tapie au Consortium de réalisations (CDR, la structure publique de défaisance où ont été cantonnés en 1995 tous les actifs douteux de l'ex-Crédit lyonnais) au sujet de la vente du groupe de sports Adidas. Ce tribunal a finalement alloué 390 millions d'euros à l'ex-hommes d'affaires.
Mais, à côté de ce scandale principal, il y a aussi toute une série de scandales périphériques : le rôle des fameux arbitres qui ont enrichi Bernard Tapie ; les mensonges de la ministres des finances, Christine Lagarde... Et c'est ainsi qu'une autre affaire dans l'affaire vient d'apparaître.
Selon l'enquête de Mediapart – information également donnée par le Canard enchaîné –, il apparaît que Dominique Strauss-Kahn, à l'époque où il était ministre des finances, a pris une décision dans ce dossier qui était sans doute illégale, et sans laquelle l'Etat n'aurait pas eu à puiser 390 millions d'euros dans les fonds publics, dont 220 millions d'euros, en net, ont été empochés par Bernard Tapie.
La décision en cause date de 1999. A l'époque, Dominique Strauss-Kahn supervise la privatisation du Crédit lyonnais. Conduisant des cessions d'actifs publics à marche forcée – le gouvernement de Lionel Jospin établira en ce domaine un record par rapport aux gouvernements antérieurs qui embarrasse toujours aujourd'hui la gauche –, il veut vendre au privé la banque publique qui a été au centre de si nombreuses dérives à la fin des années 1980 et au début des années 1990.
Mais il le fait à sa manière – fortement empreinte de libéralisme : puisque les pertes ont été socialisées (en clair, endossées par l'Etat), il est possible désormais de privatiser les profits. Dans la procédure de privatisation qui a été retenue, le ministre des finances veut donc donner l'assurance aux futurs acquéreurs, en l'occurrence le Crédit agricole, qu'ils n'auront pas à l'avenir à payer les éventuelles nouvelles ardoises du Crédit lyonnais, mais que l'Etat se portera par avance garant de cela.
Dans une lettre en date du 17 mars 1999, adressée à Jean Peyrelevade, à l'époque président du Lyonnais (lettre de deux feuillets que l'on peut consulter ci-contre), Dominique Strauss-Kahn donne donc la garantie qu'un « certain nombre de risques contentieux » resteront à la charge du CDR, c'est-à-dire, en clair de l'Etat.
Autrement dit, le ministre des finances élargit les garanties du CDR, telles qu'elles avaient été définies à sa création en 1995. Et au nombre de ces garanties nouvelles qui seront, quoi qu'il arrive à la charge du CDR, Dominique Strauss-Kahn mentionne « les conséquences financières éventuelles des actions engagées par les mandataires liquidateurs du groupe Tapie ». Autrement dit, lors de sa création, en 1995, le CDR couvrait certaines dettes du Crédit lyonnais, mais pas celle-là. Par sa lettre, le ministre des finances organise donc cette extension de garantie.
Cette lettre de Dominique Strauss-Kahn, qui est devenu depuis directeur général du Fonds monétaire international (FMI) et qui est aussi un candidat putatif aux primaires socialistes pour l'élection présidentielle de 2012, figure dans le dossier de la Cour des comptes, qui examine actuellement le dossier Tapie et pourrait prendre des sanctions. On sait ainsi dès à présent que Jean-François Rocchi, le patron du CDR qui accepté l'arbitrage en 2007, est mis en cause et pourrait être en particulier renvoyé devant la Cour de discipline budgétaire. La Cour lui reproche – ce qu'il conteste – d'avoir modifié le PV de son conseil d'administration qui a ratifié le recours à l'arbitrage.
Pour ce qui concerne “DSK”, il faut, certes, se garder de reconstruire l'histoire, en fonction de ce qu'elle est devenue ensuite. A l'époque, Bernard Tapie n'en a pas fini avec le volet pénal de toutes les poursuites qui sont engagées contre lui. Et le volet civil de l'affaire est ainsi au point mort. Dominique Strauss-Kahn ne peut donc pas savoir en 1999 les tours et les détours que prendra l'affaire : les 135 millions d'euros de condamnation qui seront infligés en appel au CDR en 2005, la cassation partielle de cet arrêt en 2006, et puis surtout cet hallucinant arbitrage privé au terme duquel Bernard Tapie se mettra dans la proche, en net, 220 millions d'euros.
Il n'empêche ! Dans son principe, la décision que l'Etat paiera éventuellement la facture, c'est Dominique Strauss-Kahn qui la prend. La décision est non seulement grave, mais de surcroît, elle pourrait être... illégale ! C'est ce qui transparaît de la lettre que le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a adressée le 3 février dernier à François Fillon, et que l'on peut consulter sur le site Mediapart
Déjà connue, cette lettre comprend en effet un commentaire que nul n'avait relevé mais qui se décrypte mieux, à la lumière des faits que nous venons d'évoquer. Dans ce document, Didier Migaud fait en effet le commentaire suivant : « Le champ de garantie du CDR envers le Crédit lyonnais reste source de contestations, ce qui a déjà conduit la Cour à exprimer des réserves à l'issue de son précédent contrôle. La Cour considère que le CDR s'est substituté à la responsabilité du Crédit lyonnais dans le dossier Adidas-Tapie au delà de ce que pouvait autoriser le protocole [conclu à la création du CDR]. La lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 17 mars 1999 ne peut être considérée comme simplement interprétative. La Cour recommande donc de préciser les contours de cette garantie par un avenant au protocole, ratifié en loi de finances sur le fondement de l'article 34 de la Lolf [loi organique relative aux lois de finances] compte tenu de l'incidence pour le budget de l'Etat. »
Traduction : comme la mesure de Dominique Strauss-Kahn risquait d'avoir une conséquence budgétaire – et on sait maintenant que la conséquence a été... ruineuse pour les finances publiques! –, une simple lettre du ministre ne suffisait pas. Il fallait une délibération du Parlement. En bref, Dominique Strauss-Kahn a lui aussi rendu un fier service à Bernard Tapie, même s'il n'est certes pas de même nature que celui rendu par Nicolas Sarkozy.
Il n'empêche ! Le rôle joué par Dominique Strauss-Kahn vient rappeler une évidence parfois oubliée : Bernard Tapie est une sorte de trait d'union entre les pages sombres du mitterrandisme et l'affairisme des années Sarkozy. Choyé par la gauche à la fin des années 1980, à l'époque des « années fric », il est ensuite devenu un proche de Brice Hortefeux puis de Nicolas Sarkozy.
L'épine Tapie, Dominique Strauss-Kahn risque donc de la sentir dans les mois qui viennent. Surtout si l'envie lui vient de quitter Washington et de concourir pour 2012.
http://www.mediapart.fr/journal/france/050411/affaire-tapie-le-coup-de-pouce-de-strauss-kahn?page_article=2